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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 164
164.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
164.La pente de la voie de circulation donnant accès à un espace de stationnement souterrain ne peut être aménagée que dans cette moitié de la marge de recul qui est la plus rapprochée du bâtiment, mais jamais à moins de 5 mètres de la voie publique.
La pente de cette allée d’accès ne doit pas être supérieure à 12 %.
1995, R. 3501, a. 164.
164.La pente de la voie de circulation donnant accès à un espace de stationnement souterrain ne peut être aménagée que dans cette moitié de la marge de recul qui est la plus rapprochée du bâtiment, mais jamais à moins de 5 mètres de la voie publique.
La pente de cette allée d’accès ne doit pas être supérieure à 12 %.
1995, R. 3501, a. 164.