Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 168
168.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
168.Les normes d'aménagement prévues à l'article 161 s'appliquent à l'espace de chargement et de déchargement.
1995, R. 3501, a. 168.
168.Les normes d'aménagement prévues à l'article 161 s'appliquent à l'espace de chargement et de déchargement.
1995, R. 3501, a. 168.