Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 169
169.Conformément aux dispositions de la présente section, un usage associé est autorisé sur un lot où l’usage principal auquel il est associé est autorisé et exercé.