17.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
« activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
« activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
« activité sociale ou de financement » : une activité à exécution non successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
« famille » : l’ensemble des personnes résidant à la même adresse;
« individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
« main-d’œuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
« non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
« personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
« résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».