Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 127 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 17
17.La circulation sur les voies identifiées à l’annexe VI est réservée à l’usage exclusif des autobus urbains, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
17.La circulation sur les voies identifiées à l’annexe VI est réservée à l’usage exclusif des autobus urbains, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.