17.La tarification relative à la location des piscines est imposée comme suit :
1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 26 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif non reconnu pour une activité, la tarification est de 43 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) et b), la tarification est de 86 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 19 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif non reconnu pour une activité, la tarification est de 33 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) et b), la tarification est de 64 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 19 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 34 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 64 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 34,40 $ l’heure, minimum de deux heures.