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R.C.A.6V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 17
17.Les aliments et l'équipement doivent être remis au consommateur dans leur emballage d'origine, sauf le thé, le café et les boissons conservées en vrac et servies au moyen d'un distributeur mécanique.
1992, V.Q. VQC-5, a. 17.