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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2432 - RÈGLEMENT SUR LES AMUSEURS PUBLICS
Article 17
Date entrée en vigueur
2018/06/07
(Afficher)
17.
(
Omis.
)
2018, R.V.Q. 2432, a. 17
.
2018/06/04
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
17.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2018, R.V.Q. 2432, a. 17
.
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