Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 172
172.Marge de recul arrière et largeur combinée des cours latérales - ajustement
Dans le cas d'un lot dont les dimensions sont fixées conformément à l'article 55 du présent règlement, la marge de recul arrière et la largeur combinée des cours latérales doivent être ajustées proportionnellement aux modifications de la largeur et de la profondeur du lot.
172.Marge de recul arrière et largeur combinée des cours latérales - ajustement
Dans le cas d'un lot dont les dimensions sont fixées conformément à l'article 55 du présent règlement, la marge de recul arrière et la largeur combinée des cours latérales doivent être ajustées proportionnellement aux modifications de la largeur et de la profondeur du lot.