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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 173
Date entrée en vigueur
2009/08/11
(Afficher)
173.
(
Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.
).
1995, R. 3501, a. 173; 1999, R. 3774.1, a. 8;
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006
.
1995/08/25
(Afficher)
173.
Une enseigne ne doit pas dépasser la surface du mur, de la bordure de l’avant-toit ou de la bordure de la marquise sur lequel elle est fixée.
1995, R. 3501, a. 173; 1999, R. 3774.1, a. 8.
1995/03/31
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
173.
Une enseigne ne doit pas dépasser la surface du mur, de la bordure de l’avant-toit ou de la bordure de la marquise sur lequel elle est fixée.
1995, R. 3501, a. 173; 1999, R. 3774.1, a. 8.
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