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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 174
174.Marge de recul avant - secteurs en majeure partie construits
Malgré les prescriptions indiquées au cahier des spécifications, dans les secteurs en majeure partie construits, la marge de recul avant est celle qui, de l'avis de la Commission, harmonise l'alignement d'un bâtiment avec l'alignement des constructions existantes.
174.Marge de recul avant - secteurs en majeure partie construits
Malgré les prescriptions indiquées au cahier des spécifications, dans les secteurs en majeure partie construits, la marge de recul avant est celle qui, de l'avis de la Commission, harmonise l'alignement d'un bâtiment avec l'alignement des constructions existantes.