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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 175
175.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
175.L'enseigne ne doit pas faire saillie du bâtiment de plus de 0,30 mètre.
1995, R. 3501, a. 175.
175.L'enseigne ne doit pas faire saillie du bâtiment de plus de 0,30 mètre.
1995, R. 3501, a. 175.