Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 17_3
17.3.La vente d’aliments et de boissons est autorisée sur un café-terrasse situé sur le domaine public aux endroits et aux conditions prescrits au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.