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R.A.4V.Q. 77 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 18
18.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, le pouvoir d’accorder une carte de courtoisie de cinq perforations ou une carte d’accès à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel ou social et qui est reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement.
18.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, le pouvoir d’accorder une carte de courtoisie de cinq perforations ou une carte d’accès à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel ou social et qui est reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement.