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R.A.V.Q. 165 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
Article 18
18.Pour les fins du présent règlement, un propriétaire constructeur n’est pas autorisé à effectuer les travaux, tels que décrits aux articles 12 et 13 et n’est pas admissible à une subvention. Si des travaux sont exécutés par un propriétaire, la réserve de subvention est annulée par le directeur qui en informe le propriétaire et aucune subvention n’est versée.