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R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 18
18.Un membre du comité ne reçoit aucune rémunération, mais il a droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil d’agglomération.
18.Un membre du comité ne reçoit aucune rémunération, mais il a droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil d’agglomération.
