18.Le tarif B de l’article 16 est applicable à toute location d’un espace mentionné au même article lorsque :
1°il s’agit d’un organisme reconnu des catégories associé ou collaborateur dans le cadre de l’organisation d’activités pour adultes;
2°il s’agit d’un organisme reconnu dans le cadre de l’organisation d’activités hors mandat;
3°il s’agit d’un organisme reconnu de la catégorie partenaire dans le cadre de l’organisation de tournois sportifs pour des joueurs adultes;
4°il s’agit d’un organisme reconnu par un autre arrondissement ou par le conseil de la ville qui n’offre pas de programmation régulière dans l’arrondissement dans le cadre de l’organisation de l’une des activités suivantes :
a)activité corporative de l’organisme tel que réunion de gouvernance et conférence de presse;
b)activité de financement à l’exclusion d’un tournoi sportif avec joueurs adultes;
c)table de concertation;
d)activité de formation et d’information;
e)exposition artistique;
f)fête populaire;
g)reconnaissance des bénévoles et employés.