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R.C.A.6V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 18
18.S'il s'agit d'un distributeur mécanique de boisson froide, l'ensemble d'une installation de distribution doit être inclus dans un équipement frigorifique maintenant en permanence la température entre 0° et 4° centigrade sauf pour le contenant d'un concentré de jus de fruits non fermentescible destiné à la dilution et pour le contenant de gaz carbonique.
1992, V.Q. VQC-5, a. 18.