Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 18
18.Personne ne peut vider le dispositif destiné à recevoir les excréments ailleurs que dans le contenant prévu à cette fin et placé à un poste d’embarquement ou à l’écurie abritant habituellement les chevaux ni jeter d’autres déchets que les excréments des chevaux dans le contenant prévu pour recueillir ces excréments.
2000, VQV-2, a. 18.