18.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de trois logements ou moins située sur une rue ou une route publique autre qu’une rue ou une route municipale, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 633 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 720 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 813 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 976 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a moins de 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 138 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a moins de 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 298 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a moins de 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 444 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 800 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 103 $ par mètre carré;
3°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 191 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 228 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 316 $ par mètre linéaire;
6°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 413 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 723 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 170 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 828,50 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 193,50 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 353,50 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 193,50 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 353,50 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 163 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 199 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 294 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 878 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 065 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 316 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 163 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 199 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 294 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 878 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 065 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 316 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 537 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 millimètres de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main-d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.