184.L'aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un bâtiment dans lequel ne s'exercent simultanément que des usages des groupes Résidence R 10, R 13 ou R 14 et des usages commerciaux est de 0,20 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur de la façade principale du bâtiment.
Le premier alinéa s'applique également lorsque, dans un bâtiment, s'exercent simultanément :
1°des usages des groupes Résidence R 10, R 13 ou R 14;
2°des usages commerciaux;
3°au moins un autre usage autorisé, soit à titre d'usage complémentaire, soit à titre d'usage spécifiquement autorisé.
1995, R. 3501, a. 184; 1997, R. 3621, a. 8.