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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 184
184.Superficie des aires d’agrément
La superficie des aires d'agrément est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle prescrit la superficie minimale des aires d'agrément qui doit être aménagée sur un lot.
184.Superficie des aires d’agrément
La superficie des aires d'agrément est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle prescrit la superficie minimale des aires d'agrément qui doit être aménagée sur un lot.