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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 185
185.Superficie des aires libres
La superficie des aires libres est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle prescrit la superficie minimale des aires libres qui doit être aménagée sur un lot.
185.Superficie des aires libres
La superficie des aires libres est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle prescrit la superficie minimale des aires libres qui doit être aménagée sur un lot.