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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 185
185.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
185.L'aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un bâtiment dans lequel ne s'exercent que des usages commerciaux est de 0,40 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur de la façade principale du bâtiment.
Dans le cas où plus d'une façade du bâtiment se qualifie comme façade principale, la norme applicable est alors de 0,30 mètre carré par mètre linéaire de la largeur totale des façades qui se qualifient comme façade principale.
1995, R. 3501, a. 185.
185.L'aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un bâtiment dans lequel ne s'exercent que des usages commerciaux est de 0,40 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur de la façade principale du bâtiment.
Dans le cas où plus d'une façade du bâtiment se qualifie comme façade principale, la norme applicable est alors de 0,30 mètre carré par mètre linéaire de la largeur totale des façades qui se qualifient comme façade principale.
1995, R. 3501, a. 185.