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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 189
189.Délai de réalisation des aménagements
L'ensemble des aires libres doit être complètement aménagé conformément au plan d'implantation en deça d'un délai de 18 mois après l'émission du permis d'occupation d'un bâtiment ou d'un terrain.
189.Délai de réalisation des aménagements
L'ensemble des aires libres doit être complètement aménagé conformément au plan d'implantation en deça d'un délai de 18 mois après l'émission du permis d'occupation d'un bâtiment ou d'un terrain.