Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 212 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 19
19.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
19.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
19.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.