Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 127 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 19
19.Un trajet obligatoire pour les cyclistes est prescrit aux endroits identifiés à l’annexe VII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
19.Un trajet obligatoire pour les cyclistes est prescrit aux endroits identifiés à l’annexe VII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
