Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 19
19.Personne ne peut exécuter ou faire exécuter des travaux importants de maréchalerie ou de réparations des équipements sur la rue ou à un poste d’embarquement.
2000, VQV-2, a. 19.