Règlements de la Ville de Québec
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R.V.Q. 2585 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 19
Date entrée en vigueur
19.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de trois logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève de la responsabilité du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 449 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 581 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 713 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 844 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a moins de 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 977 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a moins de 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 109 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a moins de 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 241 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 372 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 3 062 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 48 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 143 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 190 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 131 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 708 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 309 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 080 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 284 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 506 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 696 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 506 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 696 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 189 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 214 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 295 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 745 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 061 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 162 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 189 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 214 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 295 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 745 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 061 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 162 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 584 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 millimètres de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
19.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de trois logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève de la responsabilité du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 449 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 581 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 713 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 844 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a moins de 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 977 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a moins de 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 109 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a moins de 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 241 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 372 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 3 062 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 48 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 143 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 190 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 131 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 708 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 309 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 080 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 284 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 506 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 696 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 506 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 696 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 189 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 214 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 295 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 745 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 061 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 162 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 189 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 214 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 295 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 745 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 061 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 162 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 584 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 millimètres de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
