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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 191
191.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
191.Lorsqu'un changement aux usages exercés dans un bâtiment ou un établissement a pour effet de réduire l'aire totale maximale déterminée selon les articles 180 à 190, le propriétaire du bâtiment ou de l'établissement doit réduire l'aire totale maximale de toutes les enseignes de façon à la rendre conforme à la nouvelle norme.
Cette réduction doit être complétée dans un délai de six mois à compter de la date du changement d'usage.
Les deux premiers alinéas s'appliquent également dans le cas où une réduction de la superficie brute de plancher a pour effet de réduire l'aire totale maximale des enseignes déterminée selon les dispositions du présent règlement.
1995, R. 3501, a. 191.
191.Lorsqu'un changement aux usages exercés dans un bâtiment ou un établissement a pour effet de réduire l'aire totale maximale déterminée selon les articles 180 à 190, le propriétaire du bâtiment ou de l'établissement doit réduire l'aire totale maximale de toutes les enseignes de façon à la rendre conforme à la nouvelle norme.
Cette réduction doit être complétée dans un délai de six mois à compter de la date du changement d'usage.
Les deux premiers alinéas s'appliquent également dans le cas où une réduction de la superficie brute de plancher a pour effet de réduire l'aire totale maximale des enseignes déterminée selon les dispositions du présent règlement.
1995, R. 3501, a. 191.