193.L'enseigne temporaire annonçant une campagne civique ou un événement social, culturel, sportif ou religieux est autorisée aux conditions suivantes :
1°ne sont autorisées que quatre enseignes pour chaque campagne ou chaque événement;
2°une seule enseigne est autorisée par terrain;
3°l'aire maximale d'une enseigne est de 3 mètres carrés;
4°toutes les enseignes relatives à la campagne ou à l'événement doivent être enlevées dans les 10 jours qui suivent la date de la fin de la campagne ou de l'événement.
Malgré le premier alinéa de l'article 172, l'enseigne peut être placée sur un terrain à une hauteur n'excédant pas 3 mètres.
Les dispositions des paragraphes 1° et 2° du premier alinéa ne s’appliquent pas aux bannières installées sur des poteaux situés sur une propriété publique.
1995, R. 3501, a. 193; 1999, R. 3774.1, a. 17.