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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 195
195.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
195.Une seule enseigne publicitaire est autorisée par abribus et elle doit être placée sur le mur perpendiculaire à la rue qui apparaît être le plus éloigné pour un occupant d'un véhicule circulant du côté de la rue en bordure de laquelle est situé l'abribus.
1995, R. 3501, a. 195.
195.Une seule enseigne publicitaire est autorisée par abribus et elle doit être placée sur le mur perpendiculaire à la rue qui apparaît être le plus éloigné pour un occupant d'un véhicule circulant du côté de la rue en bordure de laquelle est situé l'abribus.
1995, R. 3501, a. 195.