Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 195
195.Nombre de bâtiments accessoires
Un nombre maximal de deux bâtiments accessoires à un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle peut être implanté sur un terrain. Dans le cas de bâtiments construits en projet d'ensemble, un maximum de deux bâtiments accessoires par bâtiment principal est autorisé.
195.Nombre de bâtiments accessoires
Un nombre maximal de deux bâtiments accessoires à un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle peut être implanté sur un terrain. Dans le cas de bâtiments construits en projet d'ensemble, un maximum de deux bâtiments accessoires par bâtiment principal est autorisé.