Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 198
198.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
198.Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux terrains et aux bâtiments situés dans la zone 1.3-1.
Elles ont pour objet d’adapter à ces terrains et bâtiments les dispositions du présent règlement et les normes d’usages et d’implantation déterminées par la grille des spécifications ou d’y prévoir des normes particulières.
1995, R. 3501, a. 198.
198.Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux terrains et aux bâtiments situés dans la zone 1.3-1.
Elles ont pour objet d’adapter à ces terrains et bâtiments les dispositions du présent règlement et les normes d’usages et d’implantation déterminées par la grille des spécifications ou d’y prévoir des normes particulières.
1995, R. 3501, a. 198.