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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 199
199.Implantation d’un bâtiment accessoire
Un bâtiment accessoire à un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle doit être situé à au moins 0,6 mètre des lignes arrière ou latérales du lot. Lorsqu'il est détaché du bâtiment principal, il doit être situé à au moins deux mètres de ce dernier.
199.Implantation d’un bâtiment accessoire
Un bâtiment accessoire à un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle doit être situé à au moins 0,6 mètre des lignes arrière ou latérales du lot. Lorsqu'il est détaché du bâtiment principal, il doit être situé à au moins deux mètres de ce dernier.