Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 199
199.Implantation d’un bâtiment accessoire
Un bâtiment accessoire à un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle doit être situé à au moins 0,6 mètre des lignes arrière ou latérales du lot. Lorsqu'il est détaché du bâtiment principal, il doit être situé à au moins deux mètres de ce dernier.
199.Implantation d’un bâtiment accessoire
Un bâtiment accessoire à un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle doit être situé à au moins 0,6 mètre des lignes arrière ou latérales du lot. Lorsqu'il est détaché du bâtiment principal, il doit être situé à au moins deux mètres de ce dernier.