19.4.Un comité de l’activité physique, sportive et de plein air est constitué avec le mandat et les objectifs suivants :
1°les objectifs de ce comité sont de :
a)aider l’arrondissement à jouer, dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air, un rôle de premier plan et l’aider à se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la politique en matière d’activités physiques, sportives et de plein air;
b)mettre en valeur dans l’arrondissement, l’activité physique, sportive et de plein air sous toutes ses formes et en favoriser la promotion pour l’arrondissement et la municipalité;
c)favoriser une plus grande visibilité de ce qui se fait dans l’arrondissement dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air et contribuer ainsi à mieux faire participer les résidants de l’arrondissement de tous les âges et de toutes les classes sociales aux activités physiques, sportives et de plein air;
d)répondre à certains besoins de coordination et de concertation chez les organismes qui œuvrent dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air;
2°le mandat de ce comité est de :
a)consulter les citoyens et les organismes œuvrant dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air de l’arrondissement sur la place occupée par ce type d’activités dans leur ville et leur arrondissement et sur les priorités à mettre de l’avant pour que celles-ci prennent toute la place qui leur revient;
b)analyser les plans d’actions et les orientations soumis par les organismes œuvrant dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air, par les citoyens ou par la Division culture, loisirs et vie communautaire et suggérer les moyens d’assurer une meilleure coordination des organismes;
c)donner des avis sur toutes questions pertinentes soumises par la commission;
d)participer à l’élaboration du plan d’action de l’arrondissement en matière d’intervention dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air.
Ce comité est composé de dix membres nommés par le conseil d’arrondissement parmi les personnes ou les organismes suivants :
a)un représentant de la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)un représentant de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
c)un représentant du Campus Charlesbourg du Cégep Limoilou;
d)trois représentants des organismes sportifs et de plein air de l’arrondissement;
e)trois personnes choisies parmi les citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement intéressés à un secteur ou l’autre du domaine de l’activité physique, sportive et de plein air. Les personnes ne doivent pas siéger au conseil d’administration ou exercer des fonctions au sein d’un organisme sportif et de plein air existant;
f)un représentant du module Kino-Québec du Département de la santé publique de Québec;
g)un représentant de la Division culture, loisirs et vie communautaire agissant à titre de secrétaire et n’ayant pas droit de vote;
h)le conseil de l’arrondissement peut déléguer, s’il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 19.4; 2004, R.A.4V.Q. 20, a. 10.