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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 1_4
Date entrée en vigueur
2014/01/01
(Afficher)
1.4.
(
Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.
).
2007, R.A.V.Q. 140, a. 1
;
2013, R.A.V.Q. 845, a. 66
.
2006/10/20
(Afficher)
1.4.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
2007, R.A.V.Q. 140, a. 1
.
2006/09/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1.4.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.
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