Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1110 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 2
2.À compter du 3 mai 2015, le titre de ce régime est remplacé par le suivant : « Régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec ».
2.À compter du 3 mai 2015, le titre de ce régime est remplacé par le suivant : « Régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec ».