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R.A.V.Q. 240 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
Article 2
2.Ce règlement fixe les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire applicables à tous les employés de la ville dans l’exercice de leurs fonctions.
2.Ce règlement fixe les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire applicables à tous les employés de la ville dans l’exercice de leurs fonctions.