Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 34 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LES SYSTÈMES D’ALARME POUR LA PROTECTION CONTRE LES INTRUS
Article 2
2.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 601, a. 12.).
2.L’utilisateur d’un système d’alarme doit s’assurer, en tout temps, du fonctionnement adéquat de celui-ci.
2.L’utilisateur d’un système d’alarme doit s’assurer, en tout temps, du fonctionnement adéquat de celui-ci.