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R.A.V.Q. 919 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA DENSITÉ D’ADMINISTRATION ET SERVICES
Article 2
2. Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de l’agglomération.
2. Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de l’agglomération.