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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.B. 1996-041 - RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES PARCS DE VOISINAGE DE LA VILLE
Article 2
Date entrée en vigueur
1996/06/08
(Afficher)
2.
Les parcs de voisinage de la Ville sont accessibles au public de 06 h 00 à 22 h 00 uniquement. Nul ne peut s'y trouver en dehors de ces heures.
1996, V.B. 1996-041, a. 2.
1996/06/03
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
2.
Les parcs de voisinage de la Ville sont accessibles au public de 06 h 00 à 22 h 00 uniquement. Nul ne peut s'y trouver en dehors de ces heures.
1996, V.B. 1996-041, a. 2.
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