Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. 5272 - RÈGLEMENT SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 2
2.Considérant que les devoirs de la charge policière requièrent un standard élevé d'honnêteté, de loyauté et de discrétion, le présent règlement détermine les devoirs et normes de conduite des membres du Service de police de la Ville de Québec dans le but d'assurer l'efficacité, la qualité du service et le respect de l'autorité des officiers et sous-officiers.
2001, V.Q. 5272, a. 2.