2.Les capacités réservées indiquées à l'Annexe A sur les plans des bassins de drainage illustrés en Annexe B doivent être respectées par les municipalités.
Pour la période du 15 mai au 15 septembre, les capacités réservées en temps sec ou en temps de pluie s'appliquent, selon la température qu'il fait (temps sec ou temps de pluie).
En dehors de cette période, seules les capacités réservées en temps sec s'appliquent et cela, lorsque la température est en temps sec. En temps de pluie, les capacités réservées ne s'appliquent pas.
En plus de ce qui précède, pour les municipalités de Lac Saint-Charles et de Val-Bélair, les capacités réservées indiquées pour la période de fonte des neiges aux postes de pompage numéros 23 et 24 doivent être respectées en tout temps, peu importe la température et la période de l'année.
1997, C.U.Q. 95-423, a. 2.