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Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 2
Date entrée en vigueur
2013/10/04
(Afficher)
2.
Lorsqu’il est prévu qu’une norme s’applique sur une rue, celle-ci peut ne s’appliquer que sur une portion de cette rue.
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 2
.
2013/09/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
2.
Lorsqu’il est prévu qu’une norme s’applique sur une rue, celle-ci peut ne s’appliquer que sur une portion de cette rue.
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 2
.
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