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R.C.A.3V.Q. 7 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS
Article 2
2.La circulation d’un camion, d’un véhicule de transport d’équipement ou d’un véhicule-outil est interdite sur les rues suivantes indiquées sur le plan de l’annexe I :
1°Bertin;
2°du Guiana;
3°de la Poterie;
4°de la Rivière;
5°du Parc-Feeney;
6°Gustave-Langelier;
7°Louis-Armand-Desjardins.
2.La circulation d’un camion, d’un véhicule de transport d’équipement ou d’un véhicule-outil est interdite sur les rues suivantes indiquées sur le plan de l’annexe I :
1°Bertin;
2°du Guiana;
3°de la Poterie;
4°de la Rivière;
5°du Parc-Feeney;
6°Gustave-Langelier;
7°Louis-Armand-Desjardins.