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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 2
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil (salle Armand-Trottier) sise au 399, rue Saint-Joseph Est, Québec.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil (salle Armand-Trottier) sise au 399, rue Saint-Joseph Est, Québec.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 2.