Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 2
2.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
2.Les dispositions déclaratoires et interprétatives des articles 38 à 57 de la Loi d'interprétation (L.R.Q., chapitre I-16) s'appliquent au présent règlement en les adaptant.
Dans le présent règlement, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
1995, R. 3501, a. 2.
2.Les dispositions déclaratoires et interprétatives des articles 38 à 57 de la Loi d'interprétation (L.R.Q., chapitre I-16) s'appliquent au présent règlement en les adaptant.
Dans le présent règlement, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
1995, R. 3501, a. 2.