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Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 2
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
2.
Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2002, R.A.4V.Q. 3, a. 2
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
2.
Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2002, R.A.4V.Q. 3, a. 2.
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